ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site
RD RÉNOVATION est édité par :
RD RÉNOVATION
SARL unipersonnelle au capital de 10 000 €
Siège social : 3 rue de la Mairie, 28500 Marville-Moutiers-Brûlé, France
Immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro
890 889 173
SIRET : 89088917300013
TVA intracommunautaire : FR50890889173
Téléphone : 06 11 71 21 53
Adresse e-mail :
rdrenovation28@gmail.com
(ci-après « l’Éditeur »)
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
M. Denis
Téléphone :
06 11 71 21 53
Adresse e-mail de contact :
rdrenovation28@gmail.com
(ci-après « le Directeur de publication »)
C. Hébergeur du site
Le site rd-renovation.fr est hébergé par :
WEB STUDIOS SARL via O2Switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 11 rue d’Orfeuil – 28100 DREUX
Téléphone :
02 46 83 03 72
Adresse e-mail :
contact@web-studios.fr
ci-après » l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site
RD RÉNOVATION.
(ci-après les « Utilisateurs »)
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site
RD RÉNOVATION a pour objet :
- D’informer les internautes sur les prestations de rénovation proposées par RD RÉNOVATION ;
- De présenter les activités liées aux travaux de rénovation et d’amélioration de l’habitat ;
- De permettre aux internautes de contacter l’entreprise pour une demande de devis ou d’information.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :
rdrenovation28@gmail.com
ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
RD RÉNOVATION – 3 rue de la Mairie, 28500 Marville-Moutiers-Brûlé, France.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services, notamment pour s’adapter aux évolutions techniques ou légales.
Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des CGU. En cas de désaccord avec les conditions, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions, quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour maintenance ;
- Supprimer tout contenu portant atteinte aux lois françaises ou internationales ;
- Restreindre l’accès à certaines sections du site si nécessaire.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès à certains services peut être conditionné par une inscription.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Toute inscription est strictement personnelle et non transférable.
2. DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant l’éditeur à l’adresse suivante :
rdrenovation28@gmail.com.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
- Des interruptions ou pannes de service ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes, sur lesquels il n’a aucun contrôle.
L’établissement de liens hypertextes vers le site
RD RÉNOVATION est autorisé à condition que cela ne porte pas atteinte à son image ou à sa réputation.
L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien non conforme.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure, code source) est la propriété exclusive de
RD RÉNOVATION ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :
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ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français selon les règles de droit commun.
RD RÉNOVATION vous souhaite une excellente navigation !
