Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site
rd-renovation28.fr les présentes mentions légales.
Le site
rd-renovation28.fr est accessible à l’adresse suivante :
https://www.rd-renovation28.fr
(ci-après le « Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site
rd-renovation28.fr est édité par :
RD RÉNOVATION
SARL unipersonnelle au capital de 10 000 €
Siège social : 3 rue de la Mairie, 28500 Marville-Moutiers-Brûlé, France
Immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro
890 889 173
SIRET : 89088917300013
TVA intracommunautaire : FR50890889173
Téléphone : 06 11 71 21 53
Adresse e-mail :
rdrenovation28@gmail.com
(ci-après « l’Éditeur »)
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
M. Denis
Téléphone :
06 11 71 21 53
Adresse e-mail de contact :
rdrenovation28@gmail.com
(ci-après « le Directeur de publication »)
C. Hébergeur du site
Le site
rd-renovation28.fr est hébergé par :
WEB STUDIOS SARL via O2Switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 11 rue d’Orfeuil – 28100 DREUX
Téléphone :
02 46 83 03 72
Adresse e-mail :
contact@web-studios.fr
ci-après » l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site
rd-renovation28.fr.
(ci-après les « Utilisateurs »)
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Il ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
rdrenovation28@gmail.com
,
ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur à l’adresse suivante :
RD RÉNOVATION – 3 rue de la Mairie, 28500 Marville-Moutiers-Brûlé, France.
